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Arrêté du Directoire du département de Saône-et-Loire, qui ordonne l'impression d'une lettre du Ministre de la Justice, du dix du présent mois, adressée aux Tribunaux de district. Suivi de Copie
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Arrêté du Directoire du département de Saône-et-Loire, qui ordonne l'impression d'une lettre du Ministre de la Justice, du dix du présent mois, adressée aux Tribunaux de district. Suivi de Copie
Année de parution :
1792
11 p. : 4°
Disponibilité Support Médiathèque Localisation Cote
Exclu du prêt Fonds patrimonial Bibliothèque Adultes Magasin 3 FL 50