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Edit du Roy qui ordonne que les droits seigneuriaux dûs dans les Justices et Seigneuries aliénés par le Roy, seront perçûs à sont profit, nonobstant l'aliénation qui en a esté faite. Donné à

Année de parution :
1715
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Le Palais de justice et l'ancien Parlement de Dijon [Texte imprimé] / Henri Beaune

Auteurs :
Beaune, Henri Auteur du texte
Editeur :
Lamarche
Année de parution :
1872
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La justice révolutionnaire à Paris et dans les Départements. Dépt de Saône-et-Loire / Ch. Berriat Saint-Prix

Auteurs :
Berriat-Saint-Prix, Charles Auteur
Editeur :
Dumoulin
Année de parution :
1870
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La |justice administrative

Auteurs :
Truchet, Didier
Odent, Bruno Auteur du texte
Editeur :
Presses universitaires de France
Année de parution :
2004
Disponible
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Observations sur les titres des droits de justice, des fiefs, des cens, des gens mariés et des successions des coutumes du comté de Bourgogne, avec des traités à l'usage de la même province, etc.

Auteurs :
Dunod de Charnage, François-Ignace Auteur
Année de parution :
1756
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La triste et lamentable complainte du capitaine La Quinte et de ses compagnons justiciez dans Paris et à Chalon-sur-Saône pour leurs estranges volleries le lendemain de la Saint Jean de la présente

Année de parution :
1874
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Procès-verbal de ce qui s'est passé au Lit de Justice, tenu par le Roi à Paris, le samedi douze novembre 1774

Année de parution :
1774
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Justice à Jérusalem

Auteurs :
Hausner, Gideon Auteur du texte
Cassin Catherine
Editeur :
Flammarion
Année de parution :
1976
Disponible
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Registre des causes de la justice de paix, commune de Chalon-sur-Saône, section du Nord, pour les années III-VI de la République française [Texte manuscrit]

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Appel au pays. Vérité, justice, patrie

Editeur :
L'Action française
Année de parution :
1906
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Code de justice militaire pour l'armée de terre expliqué par l'exposé des motifs, le rapport, et la discussion au Corps législatif, suivi 1 du Code d'instruction criminelle, du Code pénal ordina

Editeur :
L. Larose
Année de parution :
1857
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Bande-dessinéeDisponible

La justice des serpents

Bouncer
Tome :
3
Auteurs :
Boucq, François Dessinateur
Boucq, François Illustrateur
Editeur :
les Humanoïdes associés
Année de parution :
2003
Disponible

AFFINER