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Procès-verbal de la visite des vignes de l'abbaye de Maizières, par les officiers de justice de ladite abbaye, le 6 déc [Texte manuscrit]

Année de parution :
1631
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La Justice en France pendant la Révolution (1791-1793)

Editeur :
Libr. Plon
Année de parution :
1913
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Principes de la justice chrétienne, ou vie des justes

Année de parution :
1762
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Le Palais de justice de Dijon, les cours souveraines, le monde du Palais

Auteurs :
Perrenet, Pierre Auteur du texte
Editeur :
Les éditions du "Nouvelliste de Bretagne"
Année de parution :
1936
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Les ordonnances des ducs de Bourgogne sur l'administration de la justice du duché avec une introduction sur les origines du Parlement de Bourgogne

Editeur :
Damidot
Année de parution :
1907
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Compte général de l'Administration de la justice criminelle en France pendant les années 1838 et suivantes, jusqu'en 1901

Editeur :
Imprimerie royale
Année de parution :
1844
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Procès-verbal de ce qui s'est passé au Lit de Justice, tenu par le Roi à Paris, le samedi douze novembre 1774

Année de parution :
1774
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Observations sur les titres des droits de justice, des fiefs, des cens, des gens mariés et des successions des coutumes du comté de Bourgogne, avec des traités à l'usage de la même province, etc.

Auteurs :
Dunod de Charnage, François-Ignace Auteur
Année de parution :
1756
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Arrêt du Parlement qui ordonne à tous les Seigneurs Justiciers du ressort de la Cour, d'instituer des Officiers pour l'exercice de leurs justices du 26 mars 1768

Année de parution :
1768
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Comptes rendus de la justice criminelle, civile, commerciale et militaire (1837-1844)

Editeur :
[s.n.]
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Etat de la France dans lequel on voit tout ce qui regarde le gouvernement ecclésiastique et militaire, la justice, les finances, le commerce, les manufactures, etc., etc., avec des mémoires historiq

Année de parution :
1727
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Chalon sur Saône

Editeur :
s.n
Année de parution :
1911
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