Lutte contre les nuisances liées au bruit

Le bruit constitue l’une des nuisances les plus fortement ressenties par les habitants. Au-delà de son importance pour la qualité de vie, les nuisances sonores ont également des répercussions prouvées sur la santé.

Les principales plaintes enregistrées sur la Ville de Chalon sur Saône concernent les bruits de voisinage: problèmes de comportements et bruits d’activités. Les nuisances liées à la circulation sont surtout concentrées sur quelques points noirs (avenue du 8 mai, rocade, …) et sont du ressort de la Communauté d’Agglomération du Grand Chalon. La problématique liée aux nuisances sonores ne pourra se résoudre par l’application de simples sanctions. Il est aujourd’hui nécessaire de renforcer les actions de prévention.

Les orientations de la Ville en matière de lutte contre les nuisances sonores :
 
• Développer la prévention pour diminuer les bruits de voisinage
Exemple :
- Protéger les nouvelles habitations des nuisances sonores lors des nouveaux aménagements urbains (orientation du bâti, éloignement par rapport aux sources de bruit, …)
- Mettre en place une charte de bon voisinage en partenariat avec les bars et restaurants

• Agir pour limiter le bruit
Exemple :
- Modifier l’itinéraire des convois exceptionnels et de matières dangereuses pour des quais de Saône apaisés
- Réduire le bruit des transports par le développement des modes doux (vélo par exemple) et l’intégration des problématiques de bruit dans le futur plan de circulation.

Les bruits de voisinage sont causés par les comportements désinvoltes de personnes, directement ou par l’intermédiaire d’objets bruyants ou d’animaux qu’ils possèdent. Les conversations à voix forte, les cris, la pratique de jeux bruyants dans des locaux inadaptés, ou d’un instrument de musique, la diffusion de son et de musique (télévision, chaîne Hi-Fi …), les aboiements de chiens, etc… dont la durée, la répétition ou l’intensité sont de nature à porter atteinte à la tranquillité publique, aussi bien le jour que la nuit, provoquent une gêne pour le voisinage.

 
Attention : Le bruit n’est pas autorisé jusqu'à 22 heures. Le tapage diurne est interdit au même titre que le tapage nocturne et les amendes sont les mêmes.
 
Toutefois, les bruits de voisinage ne comprennent pas : 
  • les bruits des infrastructures routières et des véhicules y circulant, ni même ceux issus des installations classées ou qui sont émis sur la voie publique.
  • les bruits provoqués par les équipements individuels ou collectifs du bâtiment (ventilation, ascenseur, chaudière,...) ou dus à un défaut d'isolation entre les logements.
 Mesurez bien le caractère gênant et persistant des bruits. N'engagez une action qu'à bon escient, vous pourriez être condamné à des dommages intérêts en cas de procédure abusive.
 
La police nationale intervient en cas de tapage nocturne occasionnel.
 
Les bruits de voisinage entre particuliers font l’objet d’interventions de l’inspecteur de la salubrité lorsque les plaintes lui sont transmises. Celui-ci se rend sur place pour constater les nuisances puis joue alors un rôle de médiateur. Des conciliateurs peuvent également être gratuitement consultés à la Maison de Justice et du Droit les 2^ème et 4^ème lundis du mois de 14h à 17h.
 
Des procès-verbaux de contravention peuvent être transmis au Procureur de la République ; les amendes peuvent aller jusqu’à 450 €.

Bruits liés à l’exercice d’activités industrielles ou commerciales

Les bruits de voisinage peuvent également être provoqués par l’exercice d’activités industrielles ou commerciales non classées pour la protection de l’environnement tels que les boulangeries, superettes, livraisons, garages. D’autres activités de nature artisanale, culturelle, sportive ou de loisirs comme les discothèques, karaokés, moto-cross, etc… sont susceptibles de provoquer une gêne pour le voisinage. Ces bruits font l’objet d’une instruction spécifique.

• Des mesures sonométriques peuvent être réalisées par l’inspecteur de la salubrité, en période nocturne et diurne, afin d’évaluer l’intensité en dB(A) ou dB/octave, depuis le domicile du plaignant.

• Des procès-verbaux de contravention peuvent être transmis au procureur de la République ; les amendes peuvent atteindre 1500 €.