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Code de la consommation
Code de la consommation
France Auteur du texte
Chevrier, Éric éditeur scientifique
Allain, Emmanuelle éditeur scientifique
Baraton, François éditeur scientifique
Editeur :
Collection :
Année de parution :
2005
1 vol. (XXV-1497 p.) : ill. : 20 cm
Disponibilité Support Médiathèque Localisation Cote
Disponible Livre Bibliothèque Adultes Magasin 2 G054519
A jour des réformes récentes du droit de la consommation : loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, loi du 9 juillet 2004 sur les communications électroniques, ordonnance du 9 juillet 2004 transposant la directive européenne sur la sécurité générale des produits, loi du 9 août 2004 sur la politique de santé publique...