Lettres patentes du Roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 14 et 20 de ce mois, concernant l'administration des biens déclarés à la disposition de la Nation, l'abolition des dîmes et

Lettres patentes du Roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 14 et 20 de ce mois, concernant l'administration des biens déclarés à la disposition de la Nation, l'abolition des dîmes et

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Lettres patentes du Roi, sur les décrets de l'Assemblée nationale, des 14 et 20 de ce mois, concernant l'administration des biens déclarés à la disposition de la Nation, l'abolition des dîmes et

Année de parution :
1790
6 p. : 4°
Disponibilité Support Médiathèque Localisation Cote
Exclu du prêt Fonds patrimonial Bibliothèque Adultes Magasin 3 FL 52