Délibération de la cour présidial de Nismes, au sujet de l'enregistrement fait en la sénéchaussée, de la déclaration du Roi, donnée à Versailles le 23 septembre 1788 et de l'arrêt de registr

Délibération de la cour présidial de Nismes, au sujet de l'enregistrement fait en la sénéchaussée, de la déclaration du Roi, donnée à Versailles le 23 septembre 1788 et de l'arrêt de registr

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Délibération de la cour présidial de Nismes, au sujet de l'enregistrement fait en la sénéchaussée, de la déclaration du Roi, donnée à Versailles le 23 septembre 1788 et de l'arrêt de registr

Année de parution :
1788
7 p.
Disponibilité Support Médiathèque Localisation Cote
Exclu du prêt Fonds patrimonial Bibliothèque Adultes Magasin 3 FL 59