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Déclaration du Roi, sur la liberté du commerce des grains, donnée à Versailles le 17 juin 1787

Année de parution :
1787
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Loi relative à la création de cinquante-quatre compagnies franches. Donnée à Paris le 31 Mai 1792, l'an IV de la Liberté

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1792
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Hommes et libertés [Texte imprimé] N°180 . - De décembre à février 2017

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L. Annaei Senecae philosophi opera quae extant omnia, a Justo Lipsio emendata et scholiis illustrata. Editio quarta, aucta Liberti Fromondi scholiis

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1652
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Hommes et libertés [Texte imprimé] N°181 . - De mars à mai 2018

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Loi qui détermine les causes, le mode et les effets du divorce du 20 Septembre 1792, l'an IV de la Liberté

Année de parution :
1792
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Examen de la liberté originaire de Venise, traduit de l'italien ; avec une harangue de Louis Hélian, traduite du latin, et des notes

Année de parution :
1684
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Discours prononcé dans la Société des Amis de la Liberté et de l'Egalité, séante à Chalon-sur-Saône, par le Citoyen Claude ROYER, l'un de ses membres

Editeur :
de l'impr. de Delorme
Année de parution :
1793
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Loi de l'Assemblée nationale législative, du 28 Août 1792, l'an quatrième de la Liberté, portant que les Majeurs ne seront plus soumis à la puissance paternelle

Année de parution :
1793
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Discours prononcé le 18 juillet 1791, l'an trois de la Liberté par M..., Evêque du département de la Côte d'Or, dans la séance de la Société des Amis de la Constitution établie à Beaune

Année de parution :
1791
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Mémoire sur la nécessité d'une liberté illimitée dans les charges du roulage, etc.

Editeur :
Carilian-Guoery
Année de parution :
1833
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Recherches historiques sur les libertés et franchises de la ville de Chalon-sur-Saône

Année de parution :
1846
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