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Tutelle, curatelle, etc.
Tutelle, curatelle, etc.
guide juridique et pratique sur... la tutelle, la curatelle, l'habilitation familiale, et autres mesures..., 2022-2023
Amable, Gérard Auteur du texte
Bonpain-Lelieur, Véronique (1957-....) Auteur du texte
Editeur :
1 vol. (504 p.) : illustrations en noir et blanc : 21 x 15 cm
Disponibilité Support Médiathèque Localisation Cote
Disponible Livre Bibliothèque Adultes Chapelle - Espace Documentaires 346 TUT
Ce guide pratique présente la protection des adultes majeurs et indique la mise en oeuvre, les enjeux et le fonctionnement de la tutelle, de la curatelle et de l'habilitation familiale. Avec les références des formulaires officiels et des modèles de courriers. A jour de la loi Justice de 2019, de l'ordonnance Santé et Social de 2020 et de la loi Bioéthique de 2021. ©Electre 2022